MENTIONS LEGALES

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'"Utilisateur", du site vilarsclaude.wixsite.com/arts, ci-après le "Site", les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

Article 1. Informations

L'édition du Site est assurée par Claude VILARS autoentrepreneur, immatriculée au Registre du Commerce de CAEN sous le numéro siret 94737026800023 dont l’adresse est « La Redettiere » 14500 VIRE NORMANDIE, numéro de téléphone 06 08 60 36 65 , adresse e-mail claude.vilars@wanadoo.fr. Le Directeur de la publication est Claude VILARS ci-après l'"Editeur".

 

Article 2. L'hébergeur

L'hébergeur du Site est la société Wix Online Platform Limited, dont le siège social est situé au 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

 

Article 3. Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable. Les contenus téléchargés se font aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives à leur téléchargement. Par ailleurs, l’utilisateur du site doit accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

Article 4. Collecte des données.

L'Éditeur ne collecte aucune donnée à votre insu. Il n'est pas responsable de la collecte des cookies (information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez) utilisés par l'Hébergeur.Cependant, lorsque vous remplissez le formulaire de Contact, l'Éditeur peut être amené à conserver vos données à des fins de gestion de dossier relevant de la comptabilité. Pour accéder, modifier, demander la destruction de vos informations (tant qu'elles ne sont pas considérées comme des données d'ordre comptable), merci d'écrire à claude.vilars@wanadoo.fr.Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

 

Article 5. Propriété intellectuelle

Tous les textes et les images publiés ou reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Les textes et les images sont la propriété de l'Éditeur, des photographes et de leurs éventuels ayants droit (© Leang Seng Studio pour la photo conférence © Claude VILARS pour les autres photos). Il est strictement interdit d’extraire tout ou une partie des photographies ou des textes, pour en faire une utilisation avec but ou sans commercial, sur tous supports, sans autorisation expresse, écrite et préalable de l'Éditeur, sous peine de poursuites. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévu par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. Le Tribunal compétent est celui relevant de la juridiction de CAEN.

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